CONDITIONS GÉNÉRALES DE RESERVATION EN CHAMBRES D’HOTES AU DOMAINE DE LA THIAU
Article 1 – durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 2 – conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire :
soit, pour une réservation en ligne sur notre plate-forme internet, ses données de facturation habituelles (telles que vos nom, adresse de facturation et informations de carte bancaire) à Dr et Mme Jean-Michel FRANCOIS. Vous comprenez et acceptez que Dr et Mme Jean-Michel FRANCOIS se réservent le droit, à leur seule discrétion, (i) d’obtenir une autorisation préalable via votre carte bancaire pour les Frais Totaux ou (ii) de débiter votre carte bancaire d’un montant symbolique, ne dépassant pas un Euro (1 €), ou une somme similaire dans la devise dans laquelle s’effectue votre transaction (p. ex., un dollar ou une livre sterling) pour vérifier le fonctionnement de votre carte bancaire. Montant symbolique qui sera déduit de votre facture.
soit, par chèque, un acompte de 50 % du montant total du prix du séjour avec un minimum d’une nuitée par chambre retenue et un exemplaire du contrat signé dans les 3 jours suivants la réservation. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. Les prix s’entendent toutes charges comprises.
Article 3 – annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre, télécopie ou e-mail adressé au propriétaire.
a)Annulation avant le début du séjour : si l’annulation intervient plus de 10 jours avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire. Si l’annulation intervient moins de 10 jours avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
b) si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début de séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.
Article 4 – annulation par le propriétaire : Lorsqu’avant le début du séjour , le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre, télécopie ou e-mail.. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.
Article 5 – arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.
Article 6 – règlement du solde : Le solde est à régler à l’arrivée chez le propriétaire. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.
Article 7 – utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres en bon état.
Article 8 – capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 9– animaux : Le présent contrat précise que le client peut séjourner en compagnie d’un animal domestique à conditions : que l’animal soit propre et sec, silencieux et tenu en laisse. Un (ou plusieurs) chien ne devra pas être laissé seul dans la chambre du client pendant la journée. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 10 – litiges : toute réclamation relative à l’état des lieux doit être soumise aux propriétaires sur place pendant le séjour. Le seul tribunal compétent est celui de la juridiction de la propriété
Article 11 – Nous considèrerons que vous avez lu et accepté les conditions ci-dessus lors de votre réservation en ligne sur notre site internet https://lathiau.fr ou dès l’envoi de votre acompte par chèque.
